Hello, Hello 🙋🏻 Aujourd'hui, on papote impôts, sympa non ? Promis, c'est toujours sympa avec Happy Recruteur. Pour la petite histoire, j'ai fait une refonte complète de cet article parce qu'il y a eu un décret en 2020 qui a littéralement eu l'effet d'un ras de marée chez les indépendants 🌊. L’état a effectivement décidé de modifier L’ACRE et on a clairement perdu en avantage !
1. Qu'est-ce que l'ACRE (ex ACCRE) ?
La nouvelle réforme de l’ACRE est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. L’ACRE sert à aider la les entrepreneurs en offrant aux personnes éligibles une exonération totale ou dégressive de charges sociales lors de leur première année d’activité. Les taux pleins seraient appliqués dès la deuxième année (donc 22% si tu es en prestation de services). Pour la faire simple, les micro-entrepreneur ne sont plus privilégiés et passent aux mêmes conditions que les autres statuts actuellement.
Les personnes éligibles au dispositif de l'ACRE (uniquement pour ceux qui montent une micro-entreprise car tous les créateurs de société sont éligibles à ce dispositif ! ) :
✔️ Demandeur d'emploi indemnisé,
✔️ Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois,
✔️ Bénéficiaire du RSA,
✔️ Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
✔️ Bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE),
✔️ Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d'une zone urbaine sensible (ZUS),
✔️ Avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape),
✔️ Avoir entre 18 et 26 ans,
✔️ Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé.
❌ Attention: pour être éligible à l'ACRE, il ne faut pas avoir bénéficié du dispositif au cours des 3 dernières années.
Désormais, seuls les micro-entrepreneurs doivent réaliser des démarches pour bénéficier de l'ACRE. Cette demande doit être faite à l'Urssaf dans un délai de 45 jours suivant la création de l'entreprise. Lors de cette démarche, on va te demander :
✅ Le formulaire d'ACRE (cerfa n°13584*02).
✅ Le justificatif prouvant l'appartenance à une des catégories bénéficiaires de l’ACRE (par exemple, l'avis de situation de pôle emploi).
✅ La copie du formulaire de déclaration de l'entreprise au CFE.
Si tu as le droit à l’ACRE, tu recevras une attestation d’admission, si tu n'as pas de réponse sous un mois, ta demande est considérée comme non-accordée.
3. Quels avantages financier ?
Ce dispositif d'exonération des cotisations sociales à une durée d'un an, c'est une exonération de 50% de cotisations sociales, donc 11% du CA pour les activités de prestations de services artisanales et commerciales et les activités libérales. En gros, chaque mois ou trimestre (selon ton choix de déclaration), tu vas avoir un % de cotisations sociales à payer. Plus tu vas avancer dans le temps, plus tu vas payer.
Attention, néanmoins si tu dépasses certains montants de chiffre d'affaires par an, la part de CA qui se situe au-dessus de ces seuils sera soumise au taux normal :
139 738 € pour les activités d'achat, vente, fourniture de logement
81 048 € pour les prestations de service BIC
61 400 € pour les professions libérales (ou prestations de service BNC)
💡 Bon à savoir : C’est une réflexion d’ensemble lorsque tu fixes ta rémunération et que tu fais ton budget prévisionnel. Parfois, il vaut mieux limiter sa rémunération pour rester dans le cadre d’une aide. A toi de faire les calculs !
RAPPEL : Pour les micro-entreprise qui se sont créé avant le 1er janvier 2020 => 50% la première année, 25% la deuxième année, 10% la troisième année.
Ce focus sur l'ACRE est terminé, j'espère qu'il t'aide a y voir plus clair. ⚠️ Attention : passé 45 jours de création d'entreprise, tu ne pourras plus envoyer ta demande d'ACRE !
Bon courage dans tes démarches et n'hésite pas à me contacter si tu as besoin d'un accompagnement individuel plus poussé sur des sujets comme la prospection, les outils, le positionnement...
Amélie, créatrice de Happy Recruteur.
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