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Termes et Conditions
CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTES
Conditions Générales de Vente en ligne
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 14 août 2020
DĂFINITIONS
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (ci-aprĂšs ââ CGV ââ) sont proposĂ©es par la Micro-entreprise AmĂ©lie Arnaud (ci-aprĂšs ââ La Micro-entreprise ââ), inscrite au Registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de SAINT-ETIENNE sous le numĂ©ro 850 705 229, , dont le siĂšge social est fixĂ© au 1 Route de LanduziĂšre, 42530 Saint-Genest-Lerpt, France.
Son numéro de téléphone non surtaxé est le 07.68.39.82.42, et son adresse électronique est amelie.arnaud94@gmail.com.
La Micro-entreprise est propriĂ©taire et Ă©diteur du site internet https://www.happyrecruteur.fr/ (ci-aprĂšs ââ le Site ââ). Le Site est hĂ©bergĂ© par STRIKINGLY, Inc, domiciliĂ©e au 1355 Market Suite 488, SF CA 94103, California USA, joignable au 08.90.21.30.16. Le directeur de la publication est AmĂ©lie Arnaud.
Le Site propose au Client (ci-aprĂšs ââ le Client ââ) la possibilitĂ© dâacheter un ou plusieurs accompagnements personnalisĂ© pour aider les recruteurs indĂ©pendant Ă dĂ©velopper leurs entreprise (ci-aprĂšs les ââservicesââ).
Avant toute utilisation du Site, le Client doit sâassurer quâil dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant dâutiliser le Site et de commander les services sur le Site, et que son navigateur permet un accĂšs sĂ©curisĂ© au Site. Le Client doit Ă©galement sâassurer que la configuration informatique de son matĂ©riel/Ă©quipement est en bon Ă©tat et ne contient pas de virus.
APPLICATION ET OPPOSABILITĂ DES CGV
Les prĂ©sentes CGV ont pour objet de dĂ©finir lâensemble des conditions dans lesquelles la Micro-entreprise commercialise les services tels que proposĂ©s Ă la vente sur le Site aux Clients. Elles sâappliquent donc Ă toute Commande (ci-aprĂšs ââ Commande ââ) de services passĂ©e sur le Site par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont réguliÚrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
Toute condition contraire posĂ©e par le Client serait donc, Ă dĂ©faut dâacceptation expresse, inopposable Ă la Micro-entreprise quel que soit le moment oĂč elle aura pu ĂȘtre portĂ©e Ă sa connaissance.
Le fait que la Micro-entreprise ne se prĂ©vale pas Ă un moment donnĂ© dâune quelconque disposition des prĂ©sentes CGV ne peut ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme valant renonciation Ă se prĂ©valoir ultĂ©rieurement dâune quelconque disposition desdites CGV.
COMMANDE DE SERVICES SUR LE SITE
La Micro-entreprise se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
Le Client sĂ©lectionne le ou les services quâil souhaite acheter, et peut accĂ©der Ă tout moment au rĂ©capitulatif de sa Commande.
Le rĂ©capitulatif de la Commande prĂ©sente la liste du ou des services que le Client a sĂ©lectionnĂ©(s), et comprend les Ă©ventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant sâajouter au prix du ou des services de la Commande. Le Client a la possibilitĂ© de modifier sa Commande et de corriger dâĂ©ventuelles erreurs avant de procĂ©der Ă lâacceptation de sa Commande.
AprĂšs avoir accĂ©dĂ© au rĂ©capitulatif de sa Commande, le Client confirme lâacceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur lâicĂŽne de validation de la Commande. La mention ââCommande avec obligation de paiementââ ou « choisir un mode paiement » ou une formule analogue dĂ©nuĂ©e de toute ambiguĂŻtĂ© figure Ă cĂŽtĂ© de lâicĂŽne de validation de la Commande afin de sâassurer que le Client reconnaĂźt explicitement son obligation de paiement de la Commande.
AprÚs acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Micro-entreprise et le Client et les engage de maniÚre irrévocable.
AprĂšs la validation de sa Commande et afin de pouvoir procĂ©der au paiement, le Client saisit les coordonnĂ©es auxquelles il souhaite obtenir rĂ©ception du ou des service(s), et de facturation si elles sont diffĂ©rentes. Le processus de rĂ©ception du ou des service(s) est dĂ©crit Ă lâARTICLE 5 des prĂ©sentes CGV.
La Micro-entreprise lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.
AprÚs avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procÚde au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-aprÚs.
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des services, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.
Le montant total est indiquĂ© dans le rĂ©capitulatif de la Commande, avant que le Client nâaccepte les prĂ©sentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnĂ©es de livraison et le cas Ă©chĂ©ant de facturation et procĂšde au paiement. Ce montant total est indiquĂ© toutes taxes comprises.
La Commande des services sur le Site est payable en euros. La totalitĂ© du paiement doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions particuliĂšres de vente acceptĂ©es expressĂ©ment par le Client et la Micro-entreprise.
En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le systÚme de sécurisation de Stripe, Paypal, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce systÚme garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le systÚme sécurisé est donc entiÚrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Micro-entreprise.
Le Client garantit Ă la Micro-entreprise quâil dispose des autorisations nĂ©cessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
La Micro-entreprise se rĂ©serve le droit de suspendre ou dâannuler toute exĂ©cution et/ou livraison dâune Commande, quelle que soit sa nature et son niveau dâexĂ©cution, en cas de dĂ©faut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client Ă la Micro-entreprise, en cas dâincident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative Ă lâutilisation du site et au paiement dâune Commande.
UTILISATION DES SERVICES
Le ou les service(s) est (sont) automatiquement délivré(s) au Client à compter de la validation de sa Commande.
Le Client doit sâassurer que les informations communiquĂ©es lors de la passation de sa Commande sont correctes.
La Micro-entreprise ne sera pas non plus responsable si la non rĂ©ception des services est due au fait dâun tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
SERVICE CLIENT
Pour toute demande dâinformations, de prĂ©cisions ou pour toute rĂ©clamation, le Client doit contacter, en prioritĂ©, le Service Client de la Micro-entreprise, afin de permettre Ă ce dernier de tenter de trouver une solution au problĂšme.
Le Service Client de la Micro-entreprise est accessible de 10h-12h / 14h-18h du lundi au vendredi (hors jours fériés) en utilisant les coordonnées suivantes :
Téléphone : 07.68.39.82.42
Email : amelie.arnaud94@gmail.com
Courrier : 1 route de LanduziÚre, 42530 Saint-Genest-Lerpt, France
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client sâengage Ă respecter les termes des prĂ©sentes CGV.
Le Client sâengage Ă utiliser le Site et les services de maniĂšre conforme aux instructions de la Micro-entreprise.
Le Client convient quâil nâutilise le Site que pour son usage personnel, conformĂ©ment aux prĂ©sentes CGV. A cet Ă©gard, le Client convient de sâabstenir :
Dâutiliser le Site de toute maniĂšre illĂ©gale, pour toute finalitĂ© illĂ©gale ou de toute maniĂšre incompatible avec ces CGV.
De vendre, copier, reproduire, louer, prĂȘter, distribuer, transfĂ©rer ou concĂ©der sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de dĂ©compiler, dĂ©sosser, dĂ©sassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de dĂ©couvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
De tenter dâobtenir lâaccĂšs non autorisĂ© au systĂšme informatique du Site ou de se livrer Ă toute activitĂ© perturbant, diminuant la qualitĂ© ou interfĂ©rant avec les performances ou dĂ©tĂ©riorant les fonctionnalitĂ©s du Site.
Dâutiliser le Site Ă des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter dâaccĂ©der de maniĂšre non autorisĂ©e au Site.
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Micro-entreprise
De dénigrer le Site
Si, pour un quelconque motif, la Micro-entreprise considÚre que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Micro-entreprise peut à tout moment, et à son entiÚre discrétion, supprimer son accÚs au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
DROIT DE RĂTRACTATION
ConformĂ©ment aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose dâun dĂ©lai de 14 jours Ă compter de la validation de sa Commande sur le Site pour exercer son droit de rĂ©tractation auprĂšs de la Micro-entreprise, sans avoir Ă justifier de motifs ni Ă payer de pĂ©nalitĂ©.
Tous les produits/services peuvent faire lâobjet dâune rĂ©tractation, exceptĂ© ceux exclus par lâarticle L. 221-28 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :
Le droit de rĂ©tractation ne peut ĂȘtre exercĂ© pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé aprÚs accord préalable exprÚs du consommateur et renoncement exprÚs à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrÎle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur aprĂšs la livraison et qui ne peuvent ĂȘtre renvoyĂ©s pour des raisons d'hygiĂšne ou de protection de la santĂ© ;
6° De fourniture de biens qui, aprÚs avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de maniÚre indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrÎle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des piÚces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur aprÚs la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchÚre publique ;
12° De prestations de services d'hĂ©bergement, autres que d'hĂ©bergement rĂ©sidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activitĂ©s de loisirs qui doivent ĂȘtre fournis Ă une date ou Ă une pĂ©riode dĂ©terminĂ©e ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé aprÚs accord préalable exprÚs du consommateur et renoncement exprÚs à son droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rĂ©tractation de la Commande le Client doit notifier sa dĂ©cision de rĂ©tractation au moyen du formulaire de rĂ©tractation proposĂ© en annexe des prĂ©sentes ou au moyen dâune dĂ©claration dĂ©nuĂ©e dâambiguĂŻtĂ©, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa dĂ©cision de rĂ©tractation Ă la Micro-entreprise par tout moyen, notamment en lâenvoyant par courrier Ă la Micro-entreprise Ă lâadresse suivante : 1 Route de LanduziĂšre, 42530 Saint-Genest-Lerpt, France ou par courriel Ă amelie.arnaud94@gmail.com.
En cas de notification à la Micro-entreprise par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la Micro-entreprise lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).
En cas de rĂ©tractation du Client, le remboursement du ou des services qui a ou ont fait lâobjet du droit de rĂ©tractation est effectuĂ© par la Micro-entreprise par le mĂȘme moyen de paiement que celui utilisĂ© pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressĂ©ment dâun moyen diffĂ©rent. En tout Ă©tat de cause, ce remboursement nâoccasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opĂ©rĂ© dans les meilleurs dĂ©lais, et au plus tard 14 jours Ă compter du jour oĂč la Micro-entreprise est informĂ©e de la dĂ©cision du Client de rĂ©tractation de sa Commande. En cas dâutilisation des Services dans le dĂ©lai de rĂ©tractation, le Client est considĂ©rĂ© comme avoir expressĂ©ment renoncĂ© Ă son droit de rĂ©tractation.
RESPONSABILITĂ
La Micro-entreprise met en Ćuvre toutes les mesures propres Ă assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, dâun ou de service(s) de qualitĂ©. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e pour toute inexĂ©cution ou mauvaise exĂ©cution de tout ou partie des prestations prĂ©vues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprĂ©visible et insurmontable dâun tiers Ă©tranger au contrat, soit Ă un cas de force majeure. Plus gĂ©nĂ©ralement, si la responsabilitĂ© de la Micro-entreprise se trouvait engagĂ©e, elle ne pourrait en aucun cas accepter dâindemniser le Client pour des dommages indirects ou dont lâexistence et/ou le quantum ne seraient pas Ă©tabli par des preuves.
La Micro-entreprise ne saura ĂȘtre tenu responsable des dommages causĂ©s par un mĂ©susage dâun de ses services ou par non-respect des prĂ©cautions dâutilisation et conditions dâhygiĂšne, de stockage et de sĂ©curitĂ© lors de lâutilisation dâun de ses produits/services.
Le Site peut contenir des liens vers dâautres sites non Ă©ditĂ©s ni contrĂŽlĂ©s par la Micro-entreprise, qui ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout Ă©lĂ©ment prĂ©sent ou obtenu par lâintermĂ©diaire de ces sites.
La mise en place de tels liens ou la rĂ©fĂ©rence Ă toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas ĂȘtre interprĂ©tĂ©e comme un aval exprĂšs ou tacite, par la Micro-entreprise, de ces sites et de ces Ă©lĂ©ments ni de leurs contenus.
La Micro-entreprise nâest pas responsable de la disponibilitĂ© de ces sites et ne peut en contrĂŽler le contenu ni valider la publicitĂ©, le ou les service(s) et autres informations diffusĂ©es sur ces sites internet.
Il est expressĂ©ment stipulĂ© que la Micro-entreprise ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenue responsable, de quelque maniĂšre que ce soit, pour le cas oĂč le matĂ©riel informatique ou la messagerie Ă©lectronique des Clients rejetterait, par exemple du fait dâun anti-spam, les courriers Ă©lectroniques adressĂ©s par la Micro-entreprise, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, lâĂ©tat rĂ©capitulatif de la Commande ou encore le courrier Ă©lectronique de suivi dâexpĂ©dition.
Le Client a pleinement conscience des dispositions du prĂ©sent article et notamment des garanties et limitations de responsabilitĂ© susvisĂ©es, conditions essentielles sans lesquelles la Micro-entreprise nâaurait jamais contractĂ©.
SĂCURITĂ
Le Client sâengage Ă ne pas porter atteinte Ă la sĂ©curitĂ© du Site. A cette fin, il sâengage Ă ne pas procĂ©der Ă tout accĂšs et/ou maintien frauduleux dans le systĂšme dâinformation de la Micro-entreprise. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le systĂšme dâinformation de la Micro-entreprise. A dĂ©faut, la Micro-entreprise pourra prendre Ă son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilitĂ© pĂ©nale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pĂ©nal.
PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE ET DONNEES PERSONNELLES
Lâensemble des Ă©lĂ©ments de ce Site et le Site lui-mĂȘme, sont protĂ©gĂ©s par le droit dâauteur, le droit des marques, des dessins et modĂšles et/ou tous autres droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle. Ces Ă©lĂ©ments sont la propriĂ©tĂ© exclusive de la Micro-entreprise. Lâensemble de ces droits est rĂ©servĂ© pour le monde entier.
Le nom et la marque les logos, les dessins et modÚles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Micro-entreprise.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun Ă©lĂ©ment ou logiciel ne sera obtenu par tĂ©lĂ©chargement ou copie dâĂ©lĂ©ments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (Ă part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, Ă©diter, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter Ă ce Site et aux Ă©lĂ©ments et logiciels quâil contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer Ă aucune vente en rapport avec ce Site, les Ă©lĂ©ments de ce Site ni aucun logiciel y affĂ©rant.
La Micro-entreprise concĂšde au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas ĂȘtre cĂ©dĂ©e ou transfĂ©rĂ©e Ă quel que tiers que ce soit. La licence est concĂ©dĂ©e pour la durĂ©e dâutilisation du Site.
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La Micro-entreprise comprend que la protection des donnĂ©es et de la vie privĂ©e est un enjeu pour lâensemble des internautes visitant le Site. La Micro-entreprise sâengage, conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation RGPD, Ă respecter votre vie privĂ©e et Ă protĂ©ger vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, câest Ă dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.
Dans le cadre de la commande, La Micro-entreprise a vocation Ă rĂ©colter des donnĂ©es personnelles du Client. La Micro-entreprise sâengage Ă protĂ©ger les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel des clients.
Les fichiers comportant des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel nĂ©cessaires pour la commande sont notamment conservĂ©s sur les serveurs de lâhĂ©bergeur du Site. Ce prestataire assure ĂȘtre en conformitĂ© avec les prescriptions du rĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGPD). La Micro-entreprise ne communique pas et ne fait pas commerce des donnĂ©es personnelles des clients.
Au stade de la commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractÚre personnel nécessaires pour effectuer les commandes.
Les données personnelles récoltées par la Micro-entreprise ont pour objet de permettre la réalisation de la commande. Les différentes données à caractÚre personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.
ConformĂ©ment aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiĂ©e par la loi n°2004-801 du 6 aoĂ»t 2004 dite ââInformatique et LibertĂ©sââ, et au rĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGPD), sous rĂ©serve de justifier de votre identitĂ©, tout Client, quelle que soit sa nationalitĂ©, dispose dâun droit dâaccĂšs, de modification et de suppression de ses donnĂ©es Ă caractĂšre personnel. Chaque Client est Ă©galement en droit de solliciter une limitation du traitement de ses donnĂ©es et dispose, par ailleurs, dâun droit Ă la portabilitĂ© des donnĂ©es ainsi que dâun droit dâopposition au traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel le concernant.
Aux fins dâapplication de la prĂ©sente clause et, notamment, de sâassurer du traitement de confidentialitĂ© des donnĂ©es des Clients, la Micro-entreprise a dĂ©signĂ©, conformĂ©ment aux dispositions du rĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGPD), un dĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©es, quâil est possible de contacter Ă lâadresse suivante : amelie.arnaud94@gmail.com
En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprÚs de la CNIL.
NEWSLETTER
En cochant la case prĂ©vue Ă cet effet ou en donnant expressĂ©ment son accord Ă cette fin, le Client accepte que la Micro-entreprise puisse lui faire parvenir, Ă une frĂ©quence et sous une forme dĂ©terminĂ©e par elle, une newsletter (lettre dâinformation) pouvant contenir des informations relatives Ă son activitĂ©.
Lorsque le Client coche la case prĂ©vue Ă cet effet dans le processus dâinscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Micro-entreprise pour des services analogues Ă ceux commandĂ©s.
Les Clients auront la facultĂ© de se dĂ©sinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prĂ©vu Ă cet effet, prĂ©sent dans chacune des newsletters (lettres dâinformation).
LISTE DâOPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Le Client a la possibilitĂ© de sâinscrire gratuitement sur une liste dâopposition au dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus ĂȘtre dĂ©marchĂ© tĂ©lĂ©phoniquement par un professionnel avec lequel il nâa pas de relation contractuelle en cours, conformĂ©ment Ă la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative Ă la consommation.
Tout consommateur a la possibilitĂ© de sâinscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de litige susceptible de survenir Ă lâoccasion de lâinterprĂ©tation et/ou de lâexĂ©cution des prĂ©sentes ou en relation avec les prĂ©sentes CGV, le Client peut dĂ©cider de soumettre le litige avec la Micro-entreprise Ă une procĂ©dure de mĂ©diation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de rĂšglement des diffĂ©rends.
ConformĂ©ment aux dispositions du Code de la consommation concernant le rĂšglement amiable des litiges, la Micro-entreprise adhĂšre au Service du MĂ©diateur du e-commerce MĂ©diateur auprĂšs de BNP Paribas - ClientĂšle des Entrepreneurs - TSA 72001 - 92308 Levallois-Perret Cedex dont les coordonnĂ©es sont les suivantes : 1 Route de LanduziĂšre, 42530 Saint-Genest-Lerpt, France â https://www.happyrecruteur.fr/
Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.
Pour connaßtre les modalités de saisine du Médiateur : https://www.happyrecruteur.fr/accompagnement-freelance
Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice
Le Client peut Ă©galement se rendre sur la plateforme europĂ©enne de rĂšglement des litiges de consommation mise en place par la Commission europĂ©enne Ă lâadresse suivante et rĂ©pertoriant lâensemble des organismes de rĂšglement de litiges agrĂ©es en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
En cas dâĂ©chec de cette procĂ©dure de mĂ©diation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les rĂšgles du code de procĂ©dure civile sâappliqueront.
Annexe 1
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Amélie Arnaud
1 Route de LanduziĂšre, 42530 Saint-Genest-Lerpt, France
amelie.arnaud94@gmail.com
07 68 39 82 42
Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s)/service(s) ci-aprÚs mentionné(s) :
Commandé le :
Reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client :
-------
A partir de lĂ tu arrĂȘtes de lire c'est pour mon ami GOOGLE ;)
RECRUTEUR FREELANCE INDĂPENDANT
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