Hello, Hello 👋Dans cet article, je te présente les 7 choses à connaitre sur la CFE avant de se lancer indépendant. Peut-être que tu n'as pas encore eu l'honneur (humour) de faire connaissance avec ce nouvel impôt pour les indépendants ?
Je remédie à çà tout de suite ! 😄
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1. CFE = Cotisation foncière des entreprises.
Attention à ne pas confondre avec la CFE : le Centre de formalités des Entreprises. La CFE est bien la cotisation foncière des entreprises (oui, je sais c'est le même acronyme, va comprendre ! 😅)
2. La première année est gratuite.
L'année de la création de l'entreprise, tu n'auras pas de CFE à régler et l'année suivante, tu payeras que 50% du montant. Et après taux plein, bien sûr. La première année, tu dois refaire une déclaration avant le 31 décembre. 📅 La mise à disposition du formulaire se fait vers novembre. Chaque année, l’avis de cotisation est donc mise à disposition dans ton espace professionnel du site des impôts pour que tu puisses le consulter et effectuer le paiement.
3. La CFE pour tous.
Tout le monde est concerné quels que soient ton statut juridique (micro-entreprise, société, association, fondation, entreprise publique), ton activité (industrielle, commerciale, agricole, artisanale, libérale, ton régime d'imposition. En gros, tout le monde dans le même bateau ⚓️.
4. Sauf, certains.
Il existe une liste d'une trentaine de métiers qui ont une exonération permanente de cette taxe, c'est généralement des métiers liés à l'agriculture, l'environnement, la culture, ect... Il y a également une exonération temporaire lié au lieu d'implantation de l'entreprise : Martinique, Réunion, Mayotte, Corse, Zones urbaines sensibles, Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale, etc ... Tu peux les retrouver dans les listes "permanentes" et "temporaires". La CFE est également supprimée pour tous les auto-entrepreneurs réalisant un chiffre d’affaires de moins de 5 000€.
5. Retiens le chiffre 15.
Il s’agit d’un impôt à payer une fois par an, avec le versement principal au 15 décembre de l’année concernée. Quand le montant de la CFE excède 3000€, le paiement est fractionné avec un acompte au 15 juin. 📅
6. Le montant varie en fonction de ta commune.
On peut même dire que la CFE, c'est un peu la "taxe d'habitation" des entreprises 😉 Le montant varie en fonction du lieu d'implantation. Tu paies un impôt calculé sur les surfaces occupées par ton activité professionnelle en lien avec ta commune. C'est la domiciliation de l'entreprise qui est déterminante (on parle bien l'adresse que tu vas rentrer à la création de ton entreprise). C'est ta commune qui fixe le taux de la CFE et non l'Etat. Ce qui veut dire qu'il peut y avoir un écart immense entre les différentes villes de France.
7. L'inscription, tu n'oublieras pas.
Fais l'inscription CFE dès la création de ton entreprise parce que la demande n'est pas immédiate et met plus de 15 jours. Il est donc primordial de créer cet espace avant car tu ne recevras pas d’avis sous forme de courrier postal. 📨
Tu connais maintenant les 7 points à savoir sur la CFE avant de se lancer. Garde bien cette liste prêt de toi et note les dates importantes pour ne rien louper. Pour la petite histoire : j'ai moi même oublié de remplir le deuxième cerfa la première année 😅
A très bientôt !
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