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La facturation électronique (e-invoicing) ne se résume plus à l'envoi d'un PDF par email.
C'est une réforme structurelle majeure pilotée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) qui modifie en profondeur la manière dont les entreprises françaises échangent leurs données commerciales.
Voici tout ce qu'il faut savoir, dans les moindres détails.
Let's go !
Ajouter un paragraphe ici.
1. Définition précise : Qu'est-ce qu'une facture électronique ?
Il est crucial de distinguer deux concepts souvent confondus :
• La facture numérique (actuelle) : C'est une image de facture (PDF, JPEG) envoyée par email. Elle ne suffit plus dans le cadre de la réforme.
• La facture électronique (future norme) : C'est une facture créée, envoyée et reçue sous un format électronique structuré. Les données qu'elle contient doivent être lisibles et exploitables automatiquement par les systèmes informatiques de l'administration fiscale et des clients.
Le principe de fonctionnement : Les entreprises ne pourront plus s'envoyer de factures directement. Elles devront obligatoirement passer par un intermédiaire technique qui transmettra les données à deux destinataires : le client final et l'administration fiscale.
2. L'architecture technique : Plateforme Agréée (PA) vs Solution Compatible (SC)
Pour respecter cette obligation, l'administration a défini deux types d'acteurs techniques. Comprendre la différence est essentiel pour choisir son outil.
A. La Plateforme Agréée (PA)
Ce sont des opérateurs immatriculés par l'État (ou la plateforme publique). Leur rôle est d'assurer le transit sécurisé des factures et la transmission des données fiscales à l'administration via des API. Elles agissent souvent en "arrière-plan".
B. La Solution Compatible (SC) – L'exemple de Freebe
C'est un logiciel de gestion (comme Freebe) qui offre une interface utilisateur pour gérer l'activité quotidienne
• Rôle : La Solution Compatible se connecte à une Plateforme Agréée pour assurer la conformité technique, tout en offrant des services à valeur ajoutée (CRM, devis, tableaux de bord).
• Avantage pour l'utilisateur : En utilisant une solution comme Freebe, l'utilisateur n'a pas besoin de s'inscrire manuellement sur une Plateforme Agréée complexe. Le logiciel fait le lien automatiquement. L'expérience reste fluide : vous créez votre facture, et le logiciel gère la transmission aux normes.
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3. Le calendrier détaillé de mise en œuvre
Le déploiement est progressif, mais l'obligation de réception s'applique à tout le monde dès la première date clé.
• 1er septembre 2026 :
◦ OBLIGATION DE RÉCEPTION : Toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs et TPE, devront être techniquement capables de recevoir des factures électroniques de la part de leurs fournisseurs.
◦ OBLIGATION D'ÉMISSION : Uniquement pour les grandes entreprises et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).
• 1er septembre 2027 :
◦ OBLIGATION D'ÉMISSION : Étendue aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) et aux micro-entreprises.
4. Qui est concerné ? (Détails juridiques et géographiques)
L'obligation s'applique à l'ensemble des opérations entre entreprises (B2B) assujetties à la TVA et établies en France.
Les subtilités à connaître :
• Les non-redevables de la TVA : Les micro-entrepreneurs en franchise en base de TVA sont tout de même considérés comme "assujettis". Ils sont donc concernés par la réforme et devront s'équiper. Seules les activités totalement exonérées de TVA (certains soins de santé, enseignement, etc.) échappent à l'obligation de facturation électronique pure, mais peuvent être concernées par l'e-reporting.
• Champ d'application géographique :
◦ Inclus : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, La Réunion.
◦Exclus : Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, TAAF.
5. E-invoicing vs E-reporting : Deux flux distincts
Votre logiciel (comme Freebe) devra gérer deux types de transmissions selon la nature de vos clients :
1. E-invoicing (Facturation électronique) :
◦ Concerne les ventes de biens ou services entre professionnels (B2B) établis en France (ou DOM concernés).
◦ La facture transite par la plateforme.
2. E-reporting (Transmission de données) :
◦ Concerne les ventes aux particuliers (B2C).
◦ Concerne les ventes à des entreprises étrangères (UE ou hors UE).
◦ Concerne les prestations de services exonérées de TVA (santé, formation).
◦ Fonctionnement : Vous n'envoyez pas de facture électronique au client particulier, mais votre logiciel doit transmettre un récapitulatif des données de la transaction à l'administration fiscale.
6. Les nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Dès l'entrée en vigueur de l'obligation d'émission (2026 ou 2027 selon votre taille), quatre nouvelles informations deviennent obligatoires pour permettre le traitement automatisé :
1. Le numéro SIREN du client.
2. L'adresse de livraison des biens (si elle diffère de l'adresse de facturation).
3. La nature de l'opération : Livraison de biens, Prestation de services, ou Mixte.
4. L'option pour le paiement de la TVA d'après les débits (le cas échéant).
Note : Les outils comme Freebe intègrent déjà ces champs pour garantir la conformité sans effort supplémentaire de l'utilisateur. Profitez de 2 mois offerts sur Freebe en passant par ce lien : link.freebe.me/HAPPYRECRUTEUR
7. Sécurité et Conservation
La réforme impose des standards de sécurité élevés :
• Cachet électronique qualifié : Il peut être utilisé pour garantir l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité de la facture.
• Délai de conservation : Les factures électroniques doivent être conservées sous leur format numérique natif pendant 6 ans minimum à compter de leur date d'établissement.
8. Pourquoi cette réforme ? Les objectifs de l'État
Au-delà de la contrainte technique, l'administration fiscale vise quatre objectifs précis :
1. Lutte contre la fraude à la TVA : En recoupant les données émises et reçues en temps réel.
2. Simplification administrative : À terme, cela permettra le pré-remplissage des déclarations de TVA, un gain de temps considérable pour les entrepreneurs.
3. Réduction des délais de paiement : La modernisation des échanges vise à accélérer le règlement des factures et améliorer la trésorerie des entreprises.
4. Pilotage économique : Permettre à l'État de suivre l'activité des entreprises en temps réel.
9. Comment se préparer avec un outil comme Freebe ?
Pour les indépendants, l'enjeu est de choisir un outil qui masque la complexité technique de la réforme.
• Anticipation : Il est conseillé de ne pas attendre la dernière minute pour s'équiper.
• Choix de l'outil : Opter pour une Solution Compatible comme Freebe permet de :
◦ Gérer la facturation conforme (E-invoicing et E-reporting).
◦ Bénéficier de fonctionnalités de gestion (déclarations Urssaf, synchronisation bancaire, fichier clients).
◦ Éviter les démarches administratives lourdes d'inscription sur les plateformes d'État.
En résumé, dès septembre 2026, être capable de recevoir une facture électronique sera obligatoire pour tous.
Pour l'émission, les micro-entrepreneurs ont jusqu'à 2027, mais l'adoption d'un logiciel conforme dès maintenant facilite la transition.
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Merci pour votre lecture.
Amélie, créatrice de Happy Recruteur.