Hello, Hello 👋 Je m'appelle Amélie, je suis recruteuse freelance et j'accompagne les recruteurs à le devenir. Mon dernier projet à découvrir ? "Le Guide du Recruteur indépendant" à petit prix ! Aujourd'hui, on parle administratif et notamment d'un impôt à l'entreprise pas très connu mais, bien réel : la CFE. Je te donne les meilleurs conseils pour ne pas louper ta première CFE et éviter certaines erreurs (qui honnêtement ne sont pas si évidentes que çà). Je parlais déjà de la CFE dans mon article "Combien cela coûte de passer Freelance".
1. Mais qu'est ce que c'est la CFE au juste ?
💡Bon à savoir : Attention à ne pas confondre avec la CFE : le Centre de formalités des Entreprises. La CFE est la cotisation foncière des entreprises. C'est donc une taxe pour ton entreprise. Tout le monde est concerné quels que soient :
✔️ Ton statut juridique ( entrepreneur individuel, société, association, fondation, entreprise publique).
✔️ Ton activité ( industrielle, commerciale, agricole, artisanale, libérale).
✔️ Ton régime d'imposition.
✔️ Ta nationalité.
Par contre, il y a une liste d'une trentaine de métiers qui ont une exonération permanente de cette taxe, c'est généralement des métiers liés à l'agriculture, l'environnement, la culture, ect... Il existe également une exonération temporaire lié au lieu d'implantation de l'entreprise : Martinique, Réunion, Mayotte, Corse, Zones urbaines sensibles, Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale, etc ... Les listes "permanentes" et "temporaires" au complet ici. On peut même dire que c'est un peu la "taxe d'habitation" des entreprises 😉 Le montant varie en fonction du lieu d'implantation. Tu paies un impôt calculé sur les surfaces occupées par ton activité professionnelle.
Tu dois payer la CFE même si tu travailles à domicile/télétravailleur et que tu n'as pas de local professionnel. Tu dois également payer la CFE, même si tu travailles en prestation chez tes clients (RPO par exemple). Tu paieras quand même une cotisation calculée sur une base minimum qui est plafonnée en fonction de ton chiffre d’affaires. Le fait que l'activité soit effectivement exercée hors du domicile du professionnel n'a pas d'incidence, c'est la domiciliation de l'entreprise à son adresse personnelle qui est déterminante (c'est bien l'adresse que tu vas rentrer à la création de ton entreprise). C'est ta commune qui fixe le taux de la CFE et non l'Etat. Ce qui veut dire qu'il peut y avoir un écart immense entre les différentes villes de France.
Il s’agit d’un impôt à payer une fois par an, avec le versement principal au 15 décembre de l’année concernée. Quand le montant de la CFE excède 3000€, le paiement est fractionné avec un acompte au 15 juin. Je ne peux pas t'indiquer un montant exact concernant la CFE vu que cela dépend de ta commune, mais tu peux prévoir un budget minimum de 221 euros pour les personnes en télétravail. Et elle peut monter jusqu'à 6833 euros ! Je te laisse regarder le tableau officiel pour te faire une idée du barème en fonction de CA :
💡Bon à savoir : Bonne nouvelle ! La CFE est supprimée pour tous les auto-entrepreneurs réalisant un chiffre d’affaires de moins de 5 000€. Si le montant du chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur ne dépasse pas 10 000 €, la CFE due est plafonnée à 526 €.
2. Comment se passe la déclaration
et le paiement de la CFE ?
💡Bon à savoir : L'année de la création de l'entreprise, tu n'auras pas de CFE à régler et l'année suivante, tu payeras que 50% du montant. Et après taux plein, bien sûr.
La demande d'exonération temporaire de la CFE s'effectue en utilisant un formulaire cerfa. Tu peux télécharger le document juste en dessous pour te rendre compte à quoi cela ressemble. Il s'agit de la déclaration 1447-C.
C'est ce document que tu vas recevoir par la poste quelques semaines après l'inscription de ton entreprise. Ensuite, chaque année, tu reçois ton avis d’imposition sur impots.gouv.fr. Et tu payes directement sur le site, tout simplement. Les sociétés et les particuliers qui doivent payer la CFE ne sont pas obligés de déclarer chaque année leurs bases d'imposition à cette cotisation. Tu dois refaire ta déclaration CFE dans 2 cas précisément :
- La première année, tu dois refaire une déclaration avant le 31 décembre. La mise à disposition du formulaire se fait vers novembre.
- Si il y a une modification ou un changement dans ton entreprise (achat d'un nouveau local, déménagement, ect...).
❌ATTENTION ❌: Je reviens sur ce dernier point, je me suis fait avoir dans le premier cas. Je n'avais jamais entendu parler de ce deuxième formulaire avant le 31 décembre. J'avais rempli mon CERFA à la création de mon entreprise et je savais que j'étais exonérée durant 1 an donc je m'étais pas trop pencher sur la question de la CFE. Puis deux semaines après le nouvel an, j'ai reçu une mise en demeure des impôts et là j'ai compris qu'il y avait eu un petit oubli 😂
Pour la petite histoire : Le mot mis en demeure fait peur (je dirais même plus sur le coup, la panique quand j'ai ouvert le courrier!) est plus une relance qu'un vrai avertissement. Mais il me restait quand même 30 jours pour retourner le document sinon je devais payer une centaine d'euros. Plus de peur que de mal, mais ce n'est pas forcément une information qui est très connue j'ai discuté avec pas mal de monde qui ont reçu ce courrier également.
📆 Au agenda ! Note bien, le 1er décembre du lancement de ton entreprise : "Refaire le formulaire CERFA de la CFE, voir le message sur impotsgouv.fr"
Un établissement qui doit payer la CFE ne reçoit plus d'avis d'imposition et d'avis d'acompte par courrier. Tout se fait en ligne maintenant. De même que le paiement. Le solde de la CFE doit être réglé au plus tard le 15 décembre de chaque année.
📆 Au agenda ! Note que chaque 15 décembre, il te faudra avoir payé la CFE en ligne + Potentiel acompte au 15 juin.
Le contribuable peut obtenir une réduction de la CFE due s'il prévoit une cessation d'activité en cours d'année ou si sa base d'imposition risque d'être réduite d'au moins 25 % par rapport à l'année précédente. Chaque année, l’avis de cotisation est donc mise à disposition dans ton espace professionnel du site des impôts pour que tu puisses le consulter et effectuer le paiement.
💡Un dernier conseil : Fais l'inscription dès la création de ton entreprise parce que la demande n'est pas immédiate et met plus de 15 jours. Il est donc primordial de créer cet espace avant car tu ne recevras pas d’avis sous forme de courrier postal.
Tu sais tout de la CFE, maintenant, rien de bien compliqué, mais il vaut mieux comprendre le mécanisme avant et noter les points importants avant. 🤗J'aurais tellement aimé lire cet article avant d'avoir une mise en demeure (oui, c'est ce courrier qui m'a poussé à étudier le sujet en profondeur et a t'en parler). D'ailleurs, je trouve intéressant de faire des billets administratifs sur un sujet précis avec toutes les erreurs à éviter. Alors, je pense que j'en referais encore d'autres !
Le dernier que j'ai fait est sur les nouveautés de la micro-entreprise en 2020 d'ailleurs :)
À bientôt sur Happy Recruteur,
Amélie
Mon dernier projet à découvrir ? "Le Guide du Recruteur indépendant" à petit prix !
- Date de mise à jour : 04/01/2021 -
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