Hello, Hello 🙆🏻 Bienvenue sur Happy Recruteur ! Si tu ne me connais pas encore, je tiens à me présenter, je m'appelle Amélie et j'accompagne depuis 2019 les recruteurs indépendants par le biais d'articles, d'une newsletter et de différentes offres de formations. Mon but est d'apporter les meilleures pratiques dans le milieu ! Mon dernier projet à découvrir ? "Le Guide du Recruteur indépendant" à petit prix !
Tant que tu n’as pas déposé ta marque – qui représente le signe distinct de ton entreprise, tu ne protèges pas à 100% ton business ! Un bon dépôt de marque ne s’improvise pas : il doit être mûrement réfléchi, du début jusqu'à la fin de la procédure. Du coup vu que je suis passée par là il y a quelques mois, je te propose qu'on vulgarise le dépôt de marque INPI ensemble 🙂
En tant que recruteur indépendant, tu vivras forcément une fois cette situation, c’est pour ça que j’ai voulu en faire un focus pour t’épauler dans cette problématique avec mes meilleurs conseils. Let’s go ! 👇
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🪴 Micro-infos
- Un dépôt de marque se fait auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) sur https://www.inpi.fr/fr
- La marque te permet de faire connaître et reconnaître tes produits et services et de les distinguer de ceux de tes concurrents (tu peux poursuivre en justice toute personne qui imiterait ou utiliserait ainsi ta marque ou tes travaux).
- La procédure est simple et entièrement dématérialisée.
- Il faut compter environ 200 € pour 10 ans de protection (renouvelable indéfiniment) + 40 euros par classe de produits et/ou services supplémentaires.
- Ces droits ne sont valables que sur le territoire français.
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🪴 Comprendre la distinctivité de la marque.
Définition : une marque ne peut être descriptive, sans quoi les produits qu’elle désigne ne pourraient être distingués de ceux de la concurrence. Une marque descriptive ne permet pas de différencier le produit concerné des autres produits concurrents car elle le désigne par son nom commun, ou par l’une de ses qualités essentielles = certains termes doivent rester disponibles pour l’ensemble des entreprises et futurs créateurs.
🧠 Exemple : L’expression « bon marché » ne peut être utilisée pour désigner une marque de vêtements à bas prix, ou encore le mot « tranchant » pour désigner des couteaux. Enfin, dans le cadre d’une marque figurative, le signe ne peut représenter directement le produit concerné.
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🪴 La disponibilité de la marque.
Avant de déposer ta marque, tu dois t'assurer qu'elle est encore disponible au dépôt. Il faut donc procéder à une recherche d'antériorité de marque pour vérifier que tu es la première personne à vouloir ce nom (ou autre). ll est impossible de déposer une marque identique (même proche) appartenant à un tiers dans le même secteur d’activité.
De plus, l'INPI n'est pas habilité à vérifier la disponibilité d'une marque, c'est à toi de faire ces recherches et dans ce cadre tu peux :
➖ Effectuer toi-même une 1ère vérification gratuite, sur la base de données Marques de l’INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe. Cette recherche te permettra de vérifier qu’il n’existe pas de noms identiques à ta marque personnelle. J'ai testé avant le dépôt "Happy Recruteur" et le résultat est vide forte heureusement ! 😅
➖ Si tu le souhaites, commander à l’INPI une 2ème vérification payante, dite plus approfondie sur les marques et les noms de sociétés en France et à l'international.
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🪴 Classer tes services.
Bien sûr pour déposer une marque, il faut choisir ce que l'on veut déposer. La protection obtenue dépendra uniquement des produits et/ou services mentionnés dans le dépôt. Après le choix, il faut organiser les produits par classes (en fonction de la classification internationale dite “classification de Nice”) .
Le signe que tu vas choisir en tant que marque doit pouvoir être représenté graphiquement. Il peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logo.
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🪴 Conclusion
Une fois votre marque déposée, assures-toi que personne ne l’utilise ou ne l’imite pour des produits identiques ou similaires. Défends-la en faisant opposition aux nouvelles marques qui pourraient être enregistrées.
⚠️ Attention aux arnaques : Une fois la marque déposée, tu peux recevoir des courriers te demandant une certaine somme pour rentrer dans un pseudo registre de l'INPI, ne répond pas et ne verse pas d'argent ! J'ai pu recevoir 2 lettres en l'espace de 3 mois...
J'ai été accompagné pour le choix des classes et le dépôt par une consultante spécialisée dans ce domaine (meilleur gain de temps et cela m'a évitez de faire des erreurs !). Si tu veux son contact, n'hésite pas à me laisser un message 😍
À très vite,
Amélie ARNAUD, créatrice d'Happy Recruteur et formatrice
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